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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. L’employeur avise par écrit au moins 120 jours à l’avance les associations de cadres concernées et leurs représentants locaux, l’agence de même que les cadres visés de son intention de procéder à une fermeture.
D. 1218-96, a. 89.
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